Conditions Générales

Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant OSS Manager, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le service.

Éligibilité

Il n'y a pas d'âge minimum requis pour utiliser la plateforme, tant que l'utilisateur a la capacité de remplir des formulaires et d'effectuer un paiement valide si nécessaire.

Création de compte et profils

L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte. Les types de profils disponibles sont :

• Admin: Équipe de gestion de la plateforme avec accès à toutes les académies et configurations.
• Propriétaire: Propriétaire de l'académie avec accès complet au sein de son académie.
• Enseignant: Instructeurs avec accès à la gestion des étudiants et des présences.
• Étudiant: Étudiants avec accès à leur propre profil, emploi du temps et progression.

Les utilisateurs Master et Teacher peuvent enregistrer des étudiants avec des données telles que le nom, la ceinture, le grade, l'email, la date de naissance, le téléphone, le poids, l'adresse et l'image.

Période d'Essai Gratuite

Chaque nouvelle académie bénéficie automatiquement d'une période d'essai gratuite de 15 jours à compter de l'inscription, avec accès complet à toutes les fonctionnalités de la plateforme. La période d'essai n'est pas renouvelable — chaque académie n'a droit qu'à une seule période d'essai. À l'expiration, un abonnement payant doit être souscrit pour continuer à utiliser la plateforme.

Plan d'Abonnement et Paiements

OSS Manager propose un plan d'abonnement unique avec accès complet à toutes les fonctionnalités de la plateforme. Le prix du plan varie selon le pays d'opération de l'académie, déterminé par la géolocalisation et le pays de la carte de paiement utilisée.

• Tarification par Pays: Pour consulter le prix disponible pour votre pays, accédez à la page d'accueil et sélectionnez le pays dans le sélecteur de région. Le prix affiché correspond à la valeur applicable à votre emplacement.
• Restriction de Paiement: Même si le pays est modifié manuellement dans le sélecteur de la page d'accueil, la souscription au plan ne sera finalisée que si la carte de paiement utilisée et la géolocalisation de l'appareil correspondent au pays requis pour cette région. Les tentatives avec une carte ou une localisation divergentes seront refusées.

Les montants d'abonnement sont facturés dans la devise locale du pays sélectionné et traités via Stripe.

L'abonnement peut être souscrit selon un cycle mensuel ou, lorsqu'il est disponible pour le pays de l'académie, selon un cycle annuel remisé. Dans le cycle annuel, le montant total est prélevé en une seule fois au début de chaque période de douze mois. L'académie peut modifier son cycle de facturation à tout moment depuis le tableau de bord : la modification n'entraîne aucun prélèvement immédiat et ne prend effet qu'à la fin de la période déjà payée, le nouveau cycle et son montant s'appliquant à compter du renouvellement suivant.

L'annulation d'un abonnement arrête la facturation récurrente, mais ne supprime pas les données de l'académie ni des étudiants.

Révision des Tarifs

OSS Manager se réserve le droit de réviser les montants des abonnements, notamment en fonction de l'évolution des coûts d'exploitation, de l'inflation, de modifications fiscales ou de l'introduction de nouvelles fonctionnalités. Toute révision respecte cumulativement les conditions suivantes :

• Effet uniquement au cycle suivant: La révision n'affecte jamais une période d'abonnement déjà payée. Le nouveau montant s'applique exclusivement à compter du premier renouvellement suivant la date de prise d'effet.
• Préavis de 30 jours: L'académie est informée par courriel, à l'adresse du responsable enregistré, au moins 30 jours avant le premier prélèvement au nouveau montant. La communication indique l'ancien montant, le nouveau montant et la date exacte de son application.
• Droit de résiliation sans pénalité: L'académie qui ne souhaite pas accepter le nouveau montant peut résilier à tout moment avant la date de prise d'effet, sans pénalité, en conservant l'accès à la plateforme et l'ancien montant jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Acceptation par utilisation continue: Le maintien de l'abonnement au-delà de la date de prise d'effet de la révision, sans résiliation, vaut acceptation du nouveau montant.

Les révisions tarifaires n'ont pas d'effet rétroactif et n'entraînent aucun prélèvement supplémentaire sur les périodes antérieures. La modification du tarif publié pour les nouveaux abonnements n'implique pas, en soi, la révision du montant des abonnements déjà en cours.

Frais de Plateforme sur les Paiements des Étudiants

Lorsqu'une académie utilise la fonctionnalité de collecte de paiements intégrée d'OSS Manager (via Stripe Connect), OSS Manager retient des frais de 1 % sur chaque paiement d'étudiant traité. Ces frais s'ajoutent aux frais de traitement de carte standard de Stripe. Les académies doivent tenir compte de ce coût lors de la définition des montants de leurs plans de facturation. OSS Manager ne stocke pas de données brutes de carte ou bancaires — tout le traitement des paiements est effectué exclusivement par Stripe.

La gestion des paiements et prélèvements des étudiants — y compris l'obtention de tout consentement, mandat ou autorisation de prélèvement requis (comme le mandat de prélèvement SEPA) — relève de la seule responsabilité de chaque académie. OSS Manager fournit l'outil technique de facturation intégrée avec Stripe, mais n'intervient pas dans la vérification ni ne garantit la validité des autorisations obtenues par l'académie auprès de ses étudiants. Chaque académie est responsable de la conformité de ce processus avec la législation applicable et dégage OSS Manager de toute responsabilité découlant de manquements à la conformité dans ce domaine.

Utilisation Acceptable

La plateforme est destinée exclusivement à la gestion légitime des académies d'arts martiaux. Il est interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
• Partager l'accès avec des tiers non autorisés.
• Revendre, sous-licencier ou faire du white-label d'OSS Manager à des tiers sans accord écrit préalable avec OSS Manager.
• Publier du contenu offensant ou frauduleux, ou du contenu qui viole les droits de tiers.

L'utilisateur est entièrement responsable des informations saisies dans le système.

Propriété et Traitement des Données

Les académies sont les responsables du traitement des données des étudiants qu'elles saisissent dans OSS Manager. OSS Manager agit en tant que sous-traitant au nom des académies pour ces données. Les académies sont responsables d'obtenir les consentements nécessaires de leurs étudiants pour la collecte et le traitement des données personnelles. OSS Manager ne vend ni ne partage les données personnelles des étudiants avec des tiers, sauf si nécessaire pour des sous-traitants essentiels (ex. : Stripe, AWS S3, Firebase) requis pour le fonctionnement de la plateforme. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Collecte et utilisation des données

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte: nom, email, mot de passe.
• Données des étudiants: nom, image, ceinture, grade, téléphone, adresse, date de naissance, poids, registres de présence, historique des graduations et données d'engagement (XP, séries, succès).

Ces données sont utilisées pour le fonctionnement du système et pour fournir une assistance technique. Nous ne partageons pas les données personnelles avec des tiers, sauf si nécessaire pour des services essentiels (comme les processeurs de paiement ou les fournisseurs d'infrastructure). Pour les détails sur le traitement, la conservation et vos droits au titre du RGPD, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsabilités de l'utilisateur

Il est interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales.
• Partager l'accès avec des tiers non autorisés.
• Publier du contenu offensant ou frauduleux, ou du contenu qui viole les droits de tiers.

L'utilisateur est entièrement responsable des informations saisies dans le système.

Limitations de responsabilité

La plateforme est fournie "en l'état". OSS Manager n'est pas responsable de :

• La perte de données causée par une utilisation incorrecte ou des pannes externes.
• Les interruptions de service causées par des facteurs échappant à son contrôle.
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du système.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme OSS Manager, y compris le design, le code source et les fonctionnalités, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être copié, reproduit ou réutilisé sans autorisation. Les données saisies par les utilisateurs (telles que les informations sur les étudiants) restent sous leur responsabilité, mais peuvent être utilisées par la plateforme sous une forme anonymisée à des fins d'amélioration du service.

Modifications du service et des conditions

OSS Manager peut modifier, suspendre ou résilier des fonctionnalités à tout moment, avec un préavis préalable lorsque cela est possible. Ces conditions peuvent également être mises à jour. L'utilisation continue implique l'acceptation des modifications.

Annulation et Résiliation du Compte

L'académie peut annuler son abonnement à tout moment. L'annulation arrête la facturation récurrente, mais ne supprime pas les données de l'académie ni des étudiants. OSS Manager peut suspendre ou résilier des comptes qui violent ces conditions ou qui n'effectuent pas les paiements requis. Les académies suspendues perdent l'accès à la plateforme jusqu'à la résolution du problème.

Droit applicable et juridiction

Ce contrat est régi par les lois du Portugal et de l'Union Européenne. Le tribunal de Lisbonne est élu comme forum compétent pour résoudre tout litige découlant de ce contrat, renonçant à tout autre, aussi privilégié soit-il.